DOMAINE MOULIN DU SANCILLON
Présentation de la marque DOMAINE MOULIN DU SANCILLON
Déposée le 12 octobre 1992 par madame Vve Pierre BRAILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « DOMAINE MOULIN DU SANCILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-43 du 4 décembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE MOULIN DU SANCILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE MOULIN DU SANCILLON est expirée depuis le 12 octobre 2002.
Vve Pierre BRAILLON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-13
Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43